Vers un droit de l’humanité

Le moment de la Déclaration universelle des droits
de l’humanité est venu

Corinne Lepage

Avocate à la cour et présidente de Huglo Lepage Avocats, Corinne Lepage fut chargée par le président de la République française François Hollande, en juin 2015, de rédiger un rapport et d’établir une proposition de déclaration universelle des droits de l’humanité. Déposé en septembre de la même année, le texte s’inscrit dans le cadre de la COP21 (21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 11e conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP11). Elle veut concevoir une nouvelle génération de droits, imposée par les questions environnementales et l’avenir de la Planète et de ses habitants. La proposition innove à plusieurs égards, notamment en soulignant le fait que l’humanité est désormais sujet de droit et que la notion de patrimoine de l’humanité s’est étendue aux biens culturels et naturels.

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La Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité est née dans la perspective de la préparation de la COP 21 à la demande du Président la République française de l’époque. Il s’agit comme le rappelle Jean-Paul Laborde dans son avant-propos au commentaire  article par article de la Déclaration[1] d’ « un nouveau concept : celui des droits de tout ce qui ne serait pas uniquement identifié comme la somme des droits de chacun ». La Déclaration n’est ni un nouveau document international sur l’environnement ni un complément de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui garde toute sa place. Il ne s’agit pas d’une convention internationale imposant de nouvelles contraintes aux Etats. Il s’agit de la prise de conscience par l’Humanité, dans sa diversité, de l’unité des problèmes auxquels elle est confrontée même si les responsabilités et les moyens des uns et des autres ne sont pas équivalents. Ce texte simple contient quatre principes (la responsabilité, la dignité qui intègre le droit au développement, la pérennité de l’humanité et l’équité intergénérationnelle) 6 droits et il convient de le souligner, 6 devoirs , rédigés de manière extrêmement facile à comprendre et aisément traductible dans toutes les langues de la planète. Liant la nature et l’humain, les principes de la Déclaration fixent les responsabilités de tous et donc de chacun, personne physique ou morale, publique ou privée, nationale ou internationale. Intégrant à la fois les défis écologiques, les défis du développement, de la paix et ceux des révolutions technologiques, la Déclaration vise à englober les responsabilités multiples qui sont celles de notre génération à l’égard de celles qui viennent mais aussi à l’égard de celles qui précèdent. Reliée à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme qui s’intéresse aux droits des individus dont la protection est plus que jamais nécessaire, la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité s’intéresse aux droits et devoirs collectifs, vis-à-vis des humains eux-mêmes, des espèces vivantes et des biens communs naturels. La préservation des ressources, leur accès, leur transmission sont une obligation pour la génération présente comme elles sont un droit pour la génération présentent les générations futures. S’y ajoutent la gestion du progrès technologique dans l’intérêt de l’humanité, le droit la paix ou l’effectivité des principes contenus dans la déclaration.

Rédigé sous la forme d’une déclaration, ce texte peut être signé par tous, ce qui est une grande originalité et probablement une première. À ce jour, il a été signé par des villes, Strasbourg et Paris ont été les premières mais elles sont aujourd’hui une dizaine, par des régions et celle de Tanger Tétouan Maroc a été la première et un effet boule de neige s’est mis en place. Les barreaux se sont mobilisés. D’abord, le barreau français dans sa globalité (barreaux de Paris, de Strasbourg, de Marseille, de Rennes etc. mais également la Conférence des bâtonniers, le Conseil national du barreau, la Fédération des jeunes avocats) puis, le barreau européen (Conférence des barreaux européens) des barreaux africains (une dizaine de barreaux africains ont signé la déclaration et leurs bâtonniers ont accepté de devenir des ambassadeurs de cette déclaration) et la conférence internationale des barreaux de tradition commune. Puis, le monde académique avec l’université de Modène première signataire, suivie à ce jour du réseau des grandes écoles de commerce de Lyon, de l’Institut international de la francophonie et des chaires Léopold Senghor et de plusieurs universités françaises dont celle d’Aix-Marseille. Le monde des ONG, avec notamment le soutien de la Croix verte, de l’OMECA, organisation reconnue par l’ONU et accréditée Ecosoc et celui de très nombreuses personnalités du monde de l’environnement. Enfin, le monde des entreprises commence à s’y intéresser, avec la signature d’une trentaine d’entreprises et organisations économiques. Sur le plan étatique, interétatique, et international, la Déclaration a été adressée par le président la République française à l’ONU en avril 2016. Elle a aujourd’hui le soutien de l’ancien secrétaire général de l’ONU Monsieur Ban Ki Moon et a été reconnue par le Conseil économique et social européen (CESE). Un premier Etat, les Comores, l’a signée et plusieurs Etats  du Sud ont manifesté leur intérêt.

Cette Déclaration, dont le comité de soutien initial regroupe des représentants de la société civile dans sa diversité, a le mérite de viser bien au-delà des questions purement environnementales, bien au entendu majeures pour notre avenir, pour s’intéresser aux questions de développement, à l’accès aux ressources et aux biens publics et/ou communs, aux droits de la nature, à la paix, aux questions de développement technologique. Cela signifie qu’elle intéresse les mondes associatif, juridique, scientifique, économique, et bien sûr politique.

Quoiqu’il en soit, l’effet boule de neige a commencé car le temps de la déclaration universelle des droits de l’humanité est venu.

 

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Annexe

Universal Declaration on the Rights of Humanity

 

  1. Recalling that humanity and nature are in danger and that in particular the adverse

effects of climate change, the accelerated loss of biodiversity, and the degradation of land and ocean are all violations of human rights and vital threats to present and future generations,

  1. Considering that the extreme gravity of the situation, which is a concern for all

humanity, requires the recognition of new principles, rights and duties,

  1. Having regard to its commitment to the principles and rights recognized in the

Universal Declaration of Human Rights, including gender equality, and to the purposes and

principles of the UN Charter,

  1. Having regard to the Declaration on the Human Environment of Stockholm, 1972,

the World Charter for Nature of New York, 1982, the Declaration on Environment and

Development of Rio, 1992, the resolutions of the General Assembly of the United Nations

Millennium Declaration, 2000, and The Future We Want, 2012,

  1. Recalling that this same danger is recognized by the civil society, especially networks

of people, organizations, institutions, and cities in the Earth Charter 2000,

  1. Considering that humanity, which includes all human individuals and organizations,

contains the past, present and future generations, and that the continuity of humanity rests on this intergenerational link,

  1. Reaffirming that the Earth, home to humanity, constitutes a whole marked by

interdependence and that the existence and the future of humanity are inseparable from its natural environment,

  1. Convinced that the fundamental rights of human beings and safeguarding duties to

preserve nature are inherently interdependent, and convinced that the proper conservation of the environment and the improvement of its quality is of vital importance.

  1. Considering the special responsibility of present generations, especially the States that hold primary responsibility in the matter, but also of people, intergovernmental organizations, corporations, including multinationals, non-governmental organizations, local authorities and individuals,
  2. Considering that this responsibility conveys particular duties with respect to humanity, and that these obligations are to be implemented through just means that are equal parts democratic, ecological and peaceful,
  3. Considering that recognition of the inherent dignity of humanity and its members is the foundation of freedom, justice and peace in the world.
  4. Proclaims the principles, rights and duties that follow and adopts the present

statement:

  1. The principles

Article 1:

The principle of intragenerational and intergenerational responsibility, equity solidarity,

demands of the human family and in particular the States to work in common and differentiated manners, towards the safeguard and preservation of humanity and Earth.

Article 2:

The principle of humanity’s dignity and that of its members involves the satisfaction of their basic needs and the protection of their intangible rights. Each generation ensures compliance with this principle in time.

Article 3:

The principle of continuity of human existence, guarantees the preservation and protection of humanity and the earth, through prudent human activities respectful of nature, particularly of life, human and non-human, taking every step to prevent all transgenerational consequences, serious or irreversible.

Article 4:

The principle of non-discrimination of belonging to a generation preserves humanity, particularly future generations and requires activities or measures undertaken by the present generations to not have the effect of causing or perpetuating excessive reduction of resources and choices for future generations.

  1. The rights of humanity

Article 5:

Humanity, like all living species, has the right to live in a healthy and ecologically sustainable environment.

Article 6:

Humanity has the right to a responsible, equitable, inclusive and sustainable

development.

Article 7:

Humanity has the right to protection of the common, natural, cultural, tangible and intangible heritage.

Article 8:

Humanity has the right to the preservation of common goods, especially air, water and ground, and universal and effective access to vital resources. Future generations are entitled to the transmission.

Article 9:

Humanity has the right to peace, in particular the peaceful settlement of disputes, and human security, in environmental, food, health, economic and political issues. This right has for its goal in particular to preserve succeeding generations from the scourge of war.

Article 10:

Humanity has the freedom of choice to determine its fate. This right is exercised by taking into account the long term, and notably the cycles inherent to humanity and nature, in collective choices.

III The duties towards humanity

Article 11:

The present generations have a duty to ensure respect for the rights of humanity, as that of all living species. Respect for the rights of humanity and of man, which are indivisible and apply in respect to successive generations.

Article 12:

The present generations, who are guarantors of resources, ecological balance, the common heritage and the natural, cultural, tangible and intangible heritage have a duty to ensure that this legacy is conserved and that it be used with caution, liability and equity.

Article 13:

To ensure the sustainability of life on earth, the present generations have a duty to put in every effort to preserve the atmosphere and balance the climate, to prevent as much as possible the movement of people related to environmental factors and to rescue and protect the affected people.

Article 14:

The present generations have a duty to guide scientific and technical progress towards the preservation and health of humans and other species. To this end, they must, in particular, ensure access and use of biological and genetic resources respecting human dignity, traditional knowledge and the maintenance of biodiversity.

Article 15:

All States and other subjects, public and private actors have the duty to integrate the longterm and promote sustainable human development. This as well as the principles, rights and duties proclaimed in this Declaration are subject to actions of lesson, education and implementation.

Article 16:

All States have the duty to ensure the effectiveness of the principles, rights and duties proclaimed by this declaration, including through the organization of mechanisms to ensure its respect.

[1] Déclaration universelle des droits de l’homme : commentaire article par article sous la direction de Christian Huglo et Fabrice Picot, Bruylant, 2018.