Un nouveau droit pour la Terre

Un nouveau droit pour la Terre

Valérie Cabanes

Juriste internationale, auteure de « Un nouveau Droit pour la Terre » (Seuil, 2016) et « Homo Natura » (Buchet/Chastel, 2017), experte auprès de l’initiative des Nations Unies Harmony with Nature, porte-parole d’End Ecocide on Earth[1], membre fondatrice de Notre affaire à Tous[2].

 

RésuméAfin de préserver la biodiversité et garantir le droit des générations futures à un environnement sain, une nouvelle hiérarchie des normes est nécessaire. Elle doit s’inspirer d’une compréhension scientifique de la stabilité de l’écosystème Terre et respecter le principe d’interdépendance qui lie tous les êtres vivants. Ce nouveau cadre juridique doit être en capacité de protéger nos conditions d’existence de la prédation et de la cupidité des acteurs industriels. Devant l’intérêt supérieur que représente la sauvegarde de la vie, la souveraineté prônée par chaque pays doit s’effacer devant une justice universelle qui reconnaisse à la nature le droit à exister et perdurer.

 

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Garantir aux générations futures une planète sûre
Nous sommes en guerre contre la vie

L’activité industrielle depuis deux siècles a bousculé l’équilibre écologique fragile d’une Terre particulièrement hospitalière pour l’humanité depuis 11.700 ans. Elle nous a fait quitter une ère géologique très confortable, l’Holocène, pour une nouvelle ère façonnée par l’empreinte de l’homme, que d’aucuns appellent l’Anthropocène. L’industrie sous toutes ses formes – extractive, agroalimentaire, manufacturière, chimique, aéronautique, nucléaire, numérique, biotechnologique – s’est imposée violemment sur les milieux naturels en occupant l’espace et en perturbant tous les équilibres physico-chimiques et écologiques du vivant. Faute d’accord contraignant international pour réguler ces activités et abandonner l’usage des combustibles fossiles, le climat menace de se réchauffer de 4 degrés au moins en un temps record d’ici la fin du siècle, ne permettant pas à la plupart des espèces vivantes, dont une grande majorité de l’humanité, de s’adapter. Depuis l’an 2000, chaque année passée a battu un record de température depuis que la météorologie existe. La température moyenne sur le globe est déjà montée de 1,1°C au-dessus de celle de l’ère pré-industrielle, celle des eaux tropicales aussi. Ceci provoque de nombreuses catastrophes : sécheresses et famines, augmentation du nombre et de l’intensité des cyclones, mort des récifs coralliens, migration des espèces. Parallèlement la biodiversité s’effondre sous la pression de l’espèce humaine laissant poindre une sixième extinction quasi totale des êtres vivants sur Terre et les survivants hériteront d’un sol, d’une eau et d’une atmosphère pollués par nos rejets écotoxiques.

Mais force est de constater qu’aucun instinct de survie collectif ne se réveille suffisamment fortement en nous pour remettre en question nos modes de vie et de gouvernance. Face à un danger qui nous menace frontalement ou qui menace nos proches, nous savons réagir de façon immédiate, viscérale. En revanche, nous avons perdu ce sens du danger quand il nous menace collectivement en tant qu’espèce, notre sentiment d’appartenance à l’humanité a été relégué à l’arrière plan de celui qui nous lie à une nation, à un pays. Ce qui se passe au-delà de nos frontières – guerres, catastrophes – ne réveille en nous que des atermoiements, nous sommes plongés dans un déni troublant, une léthargie, une incapacité à imaginer le changement, celui qui nous menace, mais aussi celui que nous devrions entreprendre. Pire nous alimentons par nos modes de vie les conflits, la prédation de l’homme par l’homme et bien entendu la prédation de la nature par l’homme. La violence de notre civilisation trouve son apogée dans notre allégeance à une nouvelle forme de pouvoir, celui orchestré par des sociétés transnationales, communément appelées multinationales. Depuis leur montée en puissance dans les années 70, et sous leur influence, le droit des entreprises et les règles du commerce mondial occupent de plus en plus le sommet d’une hiérarchie de normes qui fut pourtant élaborée laborieusement depuis le temps des conquêtes par une communauté internationale en quête de rapports pacifiés entre communautés humaines. Il est encore temps de se souvenir que le droit international avait vocation à promouvoir le respect des droits humains et le règlement des conflits entre nations. En aucune façon, ces entités virtuelles que sont les entreprises ne devraient pouvoir assujettir l’humanité à des règles qui ne visent avant tout que l’enrichissement de quelques uns au détriment de la majorité. En janvier 2017, huit personnes détenaient un patrimoine équivalent à ce que possédaient 3,6 milliards d’autres. [3] Face à cette indécence et aux risques encours par l’humanité, il nous faudrait avoir le courage de remettre en question nos choix de sociétés et les règles qui les régissent, avec pragmatisme. Dorénavant, les droits humains fondamentaux, comme le droit à l’eau, à l’alimentation, à la santé et même à l’habitat, ne sont plus garantis car l’habitabilité de la planète est compromise. La sagesse des peuples autochtones, habitants originaux des continents du monde, est une formidable source d’inspiration pour repenser notre rapport à la nature. Partout dans le monde, alertés par les dérives du capitalisme et du consumérisme, préoccupés par l’état de santé détérioré de la planète et par l’avenir de nos enfants, ils tentent de nous rappeler que le respect du principe d’interdépendance qui lie tous les êtres vivants est la clé d’une vie en harmonie avec la nature. Leurs lois coutumières découlent des lois de la Terre et ils se considèrent comme garants de leur application. Ils nous proposent donc de reconnaître une personnalité juridique aux écosystèmes afin que les intérêts de la nature puissent être défendus en justice et de nommer des gardiens dépositaires de ses droits qui puissent parler en son nom, dans le sens où la protéger revient à nous protéger.

 

La nature a le droit d’exister et de se régénérer

L’année 2017 a été le théâtre d’une montée en puissance d’une Jurisprudence de La Terre. Le 15 mars 2017, par exemple, une décision du Parlement néo‐zélandais a reconnu le parc national te Urewera et le fleuve Whanganui, puis quelques mois plus tard le mont Taranaki où il prend sa source, comme des entités vivantes possédant des droits et des devoirs. Un représentant de l’État et le peuple iwi Whanganui[4] ont été nommés dépositaires des droits de ces écosystèmes après 150 ans de négociation, par respect pour l’adage de la communauté : « Ko au te awa, Ko te awa ko au » (Je suis la rivière et la rivière est moi). Ce peuple maori considère comme un privilège d’en prendre soin en les traitant comme des membres de leur famille. La gouvernance de l’eau et du parc sera ainsi partagée ; quand quelqu’un voudra « utiliser » l’eau, le sol ou les arbres, il devra désormais tenir compte des besoins de toute autre personne et en premier lieu des besoins des écosystèmes. Cette décision a inspiré une Haute Cour indienne qui y a vu une jurisprudence adaptée aux traditions spirituelles hindoues, celles-ci reconnaissant certains sites et écosystèmes comme des incarnations divines. Mais surtout la Cour y a vu une solution pour régler une situation écologique fortement préoccupante, la pollution chronique du Gange. Face à l’inefficacité des pouvoirs publics pour enrayer sa pollution, la Haute Cour de l’État d’Uttarakhand, a rendu une décision, quelques jours seulement après le parlement néo-zélandais, qui reconnait comme des entités vivantes le Gange et son affluent la Yamuna ; puis dans une décision suivante, tous les écosystèmes himalayens sur son territoire : les glaciers Gangotri et Yamunotri, les rivières, les ruisseaux, les lacs, l’air, les prairies, les vallées, les jungles, les forêts, les sources et les cascades situés dans cet État indien du Nord de l’Inde. La Cour a déclaré agir selon le principe de common law de Parens patriae, qui donne la possibilité d’occuper la fonction de parent d’une personne nécessitant une protection. Elle a ensuite nommé, comme « parents » des écosystèmes, des personnalités locales tenues d’assurer leur protection et de promouvoir leur santé et leur bien‐être.  En mai 2017, la Cour constitutionnelle colombienne a elle aussi donné des droits à un cours d’eau, le fleuve Atrato. Elle a voulu ainsi pallier l’incapacité de l’État de garantir le droit à un environnement sain aux populations locales menacées par une pollution liée à l’extraction minière illégale, en particulier d’or. En septembre 2017, la rivière Colorado a porté devant la justice le souhait que ses droits à exister et se régénérer soit reconnus et protégés; le Colorado n’arrivant plus à rejoindre la mer en raison des trop nombreux barrages construits sur son cours et du changement climatique. Enfin en Australie, une loi a été votée fin 2017 par l’Etat de Victoria reconnaissant juridiquement le fleuve Yarra comme une entité vivante et indivisible méritant une protection. La loi reconnaît également le lien intrinsèque entre les Wurundjeri et la rivière Yarra et les reconnaît en outre comme les gardiens de la terre et de la voie navigable qu’ils appellent Birrarung. Si pour le citoyen européen, la reconnaissance d’éléments naturels comme entités vivantes est des plus surprenantes, il faut savoir que dans certaines régions du monde elle est acquise depuis plusieurs années, des pays ayant au final octroyé de façon globale des droits à la nature ; par exemple en Amérique du Sud dans la constitution de l’Equateur en 2008 ou du district de Mexico en 2017, ou encore dans des lois nationales comme en Bolivie en 2009. Les peuples autochtones font aussi avancer le droit de nations où la nature n’est au mieux perçue que comme un puits de ressources. En Nouvelle‐Calédonie, par exemple, la communauté Kanak des îles Loyauté, leurs chefs coutumiers et les élus de la collectivité ont reconnu dans leur code de l’environnement adopté en avril 2016, le « principe unitaire de vie » (Art 110‐3), selon lequel « l’homme appartient à l’environnement naturel qui l’entoure ». Ils souhaitent doter des éléments de la nature d’une personnalité juridique et de droits qui leur seraient propres. Ils souhaitent aussi doter de la personnalité juridique des animaux totémiques sur des sites naturels sacrés. Ceci pourrait mener à l’avenir à une évolution du droit civil ; une compétence transférée par l’État français au gouvernement de Nouvelle‐Calédonie en 2013, une première du genre dans un pays qui n’a pas même daigné signer la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU. Inspirées aussi par cette jurisprudence de la Terre en essor, une trentaine de municipalités aux États-Unis ont voté des lois octroyant aux communautés naturelles et aux écosystèmes une personnalité juridique et à la population le droit de les défendre en justice.  En 2014, cela a permis au bassin versant du Little Mahoning de se défendre en justice par la voix d’une ONG devant une cour de Pennsylvanie pour dénoncer la violation de ses droits par une industrie extractive. L’année suivante, ce fut au tour de la Crystal Spring de se défendre pour les mêmes raisons selon ses droits inscrits dans la loi du canton de Highland. Enfin le 24 juillet 2017, un juge de l’Orégon a émis une ordonnance reconnaissant à l’écosystème de la rivière Siletz (SRE) et aux communautés locales les droits légaux d’être exempts d’intrusion toxique et de pesticides aériens.

Nous devrions nous nourrir de cette audace pour aller plus loin. Face à l’urgence environnementale et climatique mondiale, face aux souffrances et à la violence qu’elle va engendrer, il nous faudrait reconnaître des droits à la nature à l’échelle globale et repenser l’ordre juridique international en posant, comme préalable au respect des droits humains, le respect des droits de la nature, le droit commercial devant se soumettre au respect des deux niveaux supérieurs. Une première proposition courageuse a émergé durant la conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre-mère qui s’est tenue à Cochabamba en Bolivie en 2010. Il y fut rédigé une Déclaration universelle des droits de la Terre-

èreecter ‘onnement sainer que ,rapport à la nature. ‘ pays où la nature n’uis des millénaires. 5 milliards d(autres. stré par lmère, devenue sujet de discussions depuis au sein des Nations Unies. Il est proposé que la planète ne soit plus considérée comme un objet inanimé exploitable mais comme notre foyer commun, lieu vivant dont la santé est soumise à de multiples dangers et que soit intégrée la jurisprudence de la Terre dans la législation, l’éthique, la politique et les pratiques de toutes les nations, par respect et déférence profonds envers la Terre et ses cycles naturels. L’Assemblée générale des Nations Unies se montre de plus en plus sensible à la question. Elle adopte chaque année depuis 2009 des résolutions[5] faisant la promotion d’une jurisprudence de la Terre afin de vivre en harmonie avec la nature. Ces résolutions appellent à la construction d’un nouveau paradigme non anthropocentrique où l’aspect nuisible d’une action sur l’environnement ne se fonderait plus seulement sur des préoccupations humaines. Comme l’a observé le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 avril dernier, jour de la Terre : « La jurisprudence de la Terre exprime la nature profondément interconnectée du bien-être humain et planétaire », c’est une approche « absolument essentielle pour mettre fin à la destruction continue de la biodiversité ». Cette prise de conscience au sein même des instances onusiennes est porteuse d’un grand espoir.

 

 

 

 

 

 

Menacer l’habitabilité de la Terre est un crime

Une question reste cependant en suspens, comment faire reconnaître le caractère criminel de certaines atteintes très graves aux écosystèmes, celles capables de menacer la vie telle que nous la connaissons ? Ne faudrait-il pas reconnaître un crime international qui puisse protéger l’habitabilité de la Terre de certaines activités industrielles nuisibles au climat, à la biodiversité, à la qualité des sols, à l’approvisionnement en eau potable, à l’Océan, à la santé… ? Les États et les sociétés transnationales spéculent sur nos aspirations matérialistes en exploitant sans aucune considération des populations pauvres et de riches écosystèmes. Leurs dirigeants jouissent d’une totale impunité quand ils s’attaquent à la stabilité du système Terre. Si le crime d’écocide était reconnu, ils pourraient craindre une autorité supérieure. Ainsi Donald Trump ne pourrait sortir de l’accord international sur le climat sans craindre une justice internationale. Si la Cour Pénale Internationale, créée en 2002 et indépendante des Nations Unies et des règles de l’OMC, reconnaissait le crime d’écocide et jouissait d’une pleine compétence universelle sur n’importe quel ressortissant de n’importe quel État, elle pourrait contraindre toute activité industrielle au respect de normes dont la valeur pivot ne serait plus l’humain hors-sol mais une Terre maintenue habitable pour l’humanité et tous les êtres vivants. Au sein du mouvement End Ecocide on Earth, nous proposons que l’écocide soit caractérisé par un endommagement étendu ou une destruction qui aurait pour effet d’altérer de façon grave des communs planétaires ou un des systèmes écologiques de la Terre, dont dépendent tous les êtres vivants en général et l’humanité en particulier. Pour estimer la réalité et la gravité des faits reprochés, nous proposons que l’instruction s’appuie sur un cadre scientifique, les limites planétaires caractérisées par neuf processus et systèmes qui régulent la stabilité et la résilience du système terrestre.  Ces neuf limites ne doivent pas être dépassées si l’humanité souhaite pouvoir se développer dans un écosystème sûr. Quatre d’entre elles ont déjà été franchies à ce jour concernant le climat, l’intégrité de la biosphère, le changement d’usage des sols et la modification des cycles biogéochimiques. Ces limites définies depuis 2009

èreecter ‘onnement sainer que ,rapport à la nature. ‘ pays où la nature n’uis des millénaires. 5 milliards d(autres. stré par l par le Stockholm Resilience Center, revues en 2015, ont été reconnues par les Nations Unies comme un cadre pertinent pour déterminer les objectifs du développement durable. Ban Ki Moon évoque dès l’Assemblée générale de 2011 les limites planétaires comme outil de mesure scientifique. S’adressant aux dirigeants du monde, il déclare « Aidez-nous à défendre la science qui montre que nous déstabilisons notre climat et dépassons les limites planétaires à un degré périlleux »[6]. Le Panel de haut niveau de l’ONU sur la viabilité de l’environnement mondial (High-Level Panel on Global Sustainability) inclut alors la notion de limites planétaires dans son texte de présentation (2012). Le « Rapport sur l’Etat de l’environnement » de l’Agence européenne pour l’Environnement rendu en 2010 hisse les limites planétaires au rang de « priorité environnementale ». La Commission Européenne exploite ce concept en 2011 afin de définir ses objectifs :  « D’ici à 2050, l’économie de l’UE aura cru de façon à respecter les contraintes de ressources et les limites planétaires »[7].

èreecter ‘onnement sainer que ,rapport à la nature. ‘ pays où la nature n’uis des millénaires. 5 milliards d(autres. stré par lCe nouveau crime international permettrait de poursuivre des personnes physiques mais aussi des entités morales responsables d’atteintes graves à l’intégrité du système Terre. Cela permettrait surtout de cadrer l’activité industrielle, de promulguer une obligation de vigilance environnementale et sanitaire à l’échelle globale et de mettre en application, de manière contraignante, le principe de précaution tel que défini dans le principe 15 de la Déclaration de Rio. C’est aussi l’avis des juges internationaux qui ont été sollicités pour rendre une opinion juridique sur l’entreprise Monsanto suite aux auditions auxquelles ils ont assisté lors d’un Tribunal organisé par la société civile qui s’est tenu en octobre 2016 à la Haye. Ils estiment que le droit international « doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l’environnement et le crime d’écocide »[8] Pour les juges, « le temps est venu de proposer la création d’un nouveau concept juridique : le crime d’écocide, et de l’intégrer dans une future version amendée du Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale ».

 

 

 

[1] https://www.endecocide.org/fr/

[2] http://www.notreaffaireatous.org/

[3] https://www.oxfam.org/en/pressroom/pressreleases/2017-01-16/just-8-men-own-same-wealth-half-world

[4] Sans « h », il s’agit d’une ville, non de la rivière.

 

[5] http://www.harmonywithnatureun.org/documents.html

 

[6]  http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=39627&Cr=climate+change&Cr1= – .WkYS_0siGRs

[7] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52011DC0571

[8] http://fr.monsantotribunal.org/Resultats